Informations légales
Politique de confidentialité
Comment DC VALVES collecte, utilise, protège et conserve vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
1. Responsables du traitement
Les responsables du traitement de vos données personnelles sont les deux sociétés qui exploitent la marque DC VALVES (ci-après « DC VALVES » ou « nous ») :
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DC Valves SRL
Rue Pirette 29, 4602 Cheratte (Visé)
Numéro d’entreprise (BCE) 0770.591.754 · BE0770591754 -
DC Valves Noord BV
Sluizerweg 6, 3770 Riemst
Numéro d’entreprise (BCE) 1038.366.390 · BE1038366390
Point de contact unique pour toute question relative à vos données : [email protected] (objet « Protection des données »). DC VALVES n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour ses activités.
2. Données que nous traitons
Via le formulaire de contact
- Votre demande : type de demande, marque, détails techniques de l’équipement (type de vanne, DN, PN, fluide, température, actionneur, quantité, n° de série / tag), niveau d’urgence et message.
- Vos coordonnées : nom, société, adresse e-mail, téléphone et lieu d’intervention.
- Les fichiers que vous envoyez (photos, plaques signalétiques, PDF, documents). Évitez d’y faire figurer des personnes ou des informations personnelles inutiles à la demande.
- Des données techniques : adresse IP, date et heure d’envoi, langue du site, résultat de la vérification anti-robots Cloudflare Turnstile.
- La date à laquelle vous avez confirmé avoir pris connaissance de la présente politique.
Lors de vos autres contacts et de votre navigation
- Le contenu de vos e-mails et de vos appels (y compris la permanence 24h/24) et les échanges qui en découlent.
- Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), conservés par l’hébergeur pour la sécurité du site.
- Les cookies décrits dans notre politique cookies.
Nous ne demandons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.). Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour vous répondre ; les autres sont facultatifs.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis, organiser une intervention ou un enlèvement de matériel | Mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects professionnels | Intérêt légitime à gérer notre relation commerciale (art. 6.1.f) |
| Protéger le formulaire et le site contre le spam, les robots et les abus (Turnstile, limitation des envois, journaux) | Intérêt légitime à sécuriser nos services (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales lorsqu’une commande est passée | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Déposer des cookies non indispensables (mesure d’audience, contenus externes), si de tels outils sont activés | Votre consentement, retirable à tout moment (art. 6.1.a) |
En cochant la case du formulaire, vous confirmez avoir pris connaissance de cette politique et acceptez que les données et fichiers transmis soient traités pour répondre à votre demande. Nous ne vendons pas vos données, ne vous envoyons pas de newsletter et ne prenons aucune décision automatisée ni ne réalisons de profilage.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Fichiers envoyés via le formulaire (copie sur le serveur du site) | 90 jours, puis suppression automatique (tâche planifiée quotidienne) |
| Demandes reçues (e-mail et pièces jointes) qui n’aboutissent pas à une commande | 3 ans après le dernier échange |
| Demandes et échanges liés à une commande ou à un client | Durée de la relation commerciale, puis le délai imposé par nos obligations comptables et fiscales (jusqu’à 10 ans) |
| Données de session du formulaire (saisie en cours, messages d’erreur) | 120 minutes |
| Journaux techniques du serveur | Durée limitée fixée par l’hébergeur pour des raisons de sécurité |
| Cookie de consentement (vos choix de cookies) | 182 jours, puis nous vous demandons à nouveau votre choix |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de DC VALVES qui en ont besoin pour traiter votre demande. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :
- MHITECH Informaticien (GESPA SRL, Rue des Ragayets 28, 4042 Liers (Herstal), Belgique) — conception, hébergement et maintenance du site et du serveur qui reçoit le formulaire et conserve temporairement les fichiers envoyés.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — gestion du nom de domaine (DNS) et Cloudflare Turnstile, la vérification anti-robots du formulaire. Turnstile n’est chargé que lorsque vous commencez à remplir le formulaire.
- Notre fournisseur de messagerie électronique — réception et stockage des e-mails envoyés à [email protected], y compris les demandes du formulaire et leurs pièces jointes.
- Le cas échéant, notre comptable, nos conseils ou les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen sans garanties appropriées.
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint au serveur, contrôle du type et de la taille des fichiers, protection anti-spam, en-têtes de sécurité et suppression automatique des fichiers : nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données et d’en obtenir une copie ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] ou par courrier à DC Valves SRL, Rue Pirette 29, 4602 Cheratte (Visé). La démarche est gratuite. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informerions. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.
8. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, contactez-nous d’abord : nous chercherons une solution. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :
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Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 2 274 48 00 · [email protected]
www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Cookies
Le site n’utilise par défaut que des cookies strictement nécessaires. Détails et gestion de vos choix : politique cookies.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique, par exemple si nos services ou nos prestataires changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.